Conditions générales d’utilisation du service
Merci de consulter ces conditions encadrant l’accès et l’utilisation de nenorexilant.world et de nos services de structuration sémantique. Elles régissent la relation contractuelle, précisent vos droits et obligations.
7 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des présentes conditions. Nous pouvons les modifier à tout moment, la dernière version fera foi.
Définitions
Quelques termes définis pour clarifier la portée des droits et obligations mutuels.
- « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site nenorexilant.world à des fins professionnelles ou personnelles.
- « Service » : ensemble des prestations de structuration et analyse sémantique, clusters, audits, proposés par Nenorexilant.
- « Donnée personnelle » : toute information identifiée ou identifiable concernant un utilisateur, traitée conformément au RGPD.
- « Contenu » : éléments présents sur le site (textes, visuels, outils) fournis à titre informatif ou contractuel.
Utilisation du service
L’accès au service implique un usage conforme à l’éthique professionnelle et au respect des lois en vigueur.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures, capables juridiquement, contractant pour elles-mêmes ou au nom d’une entreprise.
Preuve d’âge ou d’autorisation peut être exigée.
Obligations de l’utilisateur
Vous êtes tenu de respecter la loi et de ne pas détourner le service à des fins illicites.
- Fournir des informations exactes lors de toutes sollicitations ou échanges.
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement, altérer ou perturber le fonctionnement du site.
- Respecter la confidentialité des échanges et recommandations transmises.
- Signaler tout usage suspect ou non autorisé du service.
Usages interdits
Sont explicitement prohibés :
- L’utilisation du site pour promouvoir ou diffuser tout contenu illicite, mensonger ou frauduleux.
- Le stockage, transfert ou collecte de données à des fins autres que la prestation demandée.
- La reproduction ou extraction totale ou partielle de contenus hors du cadre autorisé.
- La tentative d’introduction de logiciels malveillants ou toute perturbation technique volontaire.
- Toute automatisation abusive ou accaparement de ressources du site sans accord écrit.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus et outils mis à disposition (textes, matrices, visuels, méthodologies) relèvent de la propriété exclusive de Nenorexilant et ne peuvent être copiés, transmis ou exploités sans accord explicite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste seul responsable des contenus partagés dans le cadre de demandes ou missions.
Droits sur les contenus utilisateurs:
En transmettant un contenu, l’utilisateur autorise son traitement, stockage et usage strictement nécessaire à la mission.
Politique de confidentialité & cookies
La gestion des données, droits et cookies est régie selon la politique publiée sur le site, accessible à tout moment. En savoir plus
Limite de responsabilités et avertissement
Le service et les conseils sont délivrés sur la base des informations disponibles et d’une obligation de moyens uniquement.
Avertissement général:
Nenorexilant ne peut garantir d’évolution ou de résultat précis. Les recommandations sont personnalisées mais les résultats peuvent varier selon les contextes.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne pourrait être engagée que pour un dommage direct lié à une négligence démontrée lors de la prestation.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Nenorexilant en cas de préjudice résultant d’un manquement ou usage détourné des services.
Règlement des litiges
Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la juridiction française compétente.
Arbitrage
En cas d’échec d’une médiation, le recours à l’arbitrage amiable pourra être proposé selon la législation française.
L’arbitrage est confidentiel et contraignant pour les deux parties.
Règlement en ligne des différends
Vous pouvez accéder à une plateforme européenne de règlement des litiges pour tout différend non résolu.
Plateforme ODR de l’UE: Plateforme ODR de l’UE
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Seul le tribunal compétent de Lyon pourra être saisi.
Résiliation
Vous pouvez mettre fin à l’utilisation du service à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de défaut de respect des présentes dispositions.
Modifications
Le contenu des conditions pouvant évoluer, il est conseillé de les consulter lors de chaque visite. L’usage du service vaut acceptation.
Indépendance des clauses
Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses conservent leur effet.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, toute modification ultérieure devra être formalisée par écrit.
Nous contacter à propos des CGU
Pour toute question relative à vos droits, obligations ou à l’utilisation du service, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@nenorexilant.world
Téléphone: +33 (0)8 06-87-95-68
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’application: 7 mai 2026
Version: 1.0